CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION DES ATELIERS & FORMATIONS DE L’ACADÉMIE DE COACHING MENTAL ASBL

L’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, dont le siège est sis à 5000 Namur, rue Nanon 98, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 844698962
ET : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

domicilié à ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ci-après désigné comme étant le « candidat participant ».

Ces conditions générales de participation constituent la convention entre le participant et l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL

Les stages, ateliers et formations donnés sous l’appellation Mental Coaching Academy ou également nommée ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL sont indépendants de toute organisation politique, idéologique, syndicale et religieuse.

La formation, l’atelier ou le stage donné est indépendant de l’organisme propriétaire ou ayant en gestion le lieu dans lequel il est donné ainsi que tout partenaire ou collaboration mentionnée.

DEFINITIONS :
Dans le cadre de la présente convention et pour son exécution, il y a lieu d’entendre :

1. L’ORGANISATEUR : comme étant l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, laquelle est chargée de l’organisation matérielle des diverses formations et ateliers, à savoir :
• Art coaching
• Développez votre créativité avec l’Hypno Coaching Mental
• Coaching en entreprise
• Coaching sportif
• Coaching scolaire
• Coaching Mental et interculturalités

L’organisateur s’occupe notamment de :
– la mise à disposition des locaux.
– la mise à disposition du matériel pédagogique.
– la communication des informations nécessaires ou utiles aux différentes formations ou ateliers.
– l’organisation et l’exécution des dispositions à caractère financier régissant les formations et ateliers.

L’organisateur est par ailleurs seul concerné par les rapports juridiques avec les participants, les formateurs et les assistants.
L’organisateur constitue le seul interlocuteur juridique du participant, lequel n’a aucune forme de relation de nature juridique avec les formateurs ou les assistants. 


 

2. LES ANIMATEURS – FORMATEURS sont des personnes physiques qui ont une fonction d’enseignement, d’animation, de formation, lors de cours et de l’organisation d’ateliers et au travers de tout moyen pédagogique, quel qu’en soit le support, dans le cadre des formations et ateliers organisés par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL. 


Les animateurs-formateurs n’ont de rapport juridique qu’avec l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, les rapports avec les participants étant limités à une dimension pédagogique, en vue de l’acquisition des compétences et des capacités en dehors de tout problème de nature organisationnel, quel qu’en soit l’objet ou la nature. 


3. LES ASSISTANTS sont des personnes physiques qui apportent leur aide, leurs compétences, leurs capacités et leurs aptitudes aux fins d’encadrer, d’aider et d’assister les participants aux formations organisées par l’ASBL ACADEMIE DE COACHING MENTAL. Les assistants n’ont aucun rapport de nature juridique avec les participants.

4. LES PARTICIPANTS sont des personnes physiques qui, après avoir été agréées, participent, aux conditions fixées par elles, aux formations ou ateliers organisés par l’ASBL ACADEMIE DE COACHING MENTAL, au travers des cours, des ateliers, des supervisions et au travers de l’utilisation des moyens techniques ou méthodologiques utilisés par l’Académie.

5. LES MODULES : il s’agit d’éléments pédagogiques indivisibles constitués d’une demi-journée, d’une journée complète ou d’un week-end (la journée du samedi et la journée du dimanche) au cours desquels la formation ou l’atelier est assurée par les animateurs – formateurs. Les week-ends constituent un tout indivisible.
OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT :
Il est exposé, préalablement, que l’objet du présent document est double, à savoir :

1. Préciser exactement quel est le cadre dans lequel le candidat participant est amené à déposer sa candidature en vue d’une participation à une formation ou un atelier organisé par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, définissant les obligations respectives des parties à ce propos.

2. Définir le cadre contractuel régissant la participation à une formation ou atelier organisé par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL si la candidature proposée est retenue par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL.

 

 

I. REGLES REGISSANT LA CANDIDATURE
Cela étant précisé, les parties sont convenues de ce qui suit :
1. Le candidat participant entend poser par la signature du présent document, sa candidature à une des formations ou atelier organisés par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, à savoir :
– formation de coaching scolaire
– formation de coaching en entreprise
– formation de coaching sportif
– formation sur l’Art des Métaphores
– formation sur l’auto-hypnose
– formation en psychopathologie
– formation en hypnose/communication Ericksonienne
– formation en transculturalités
– Art coaching
– Atelier : Développez votre créativité avec l’Hypno Coaching Mental

2. Préalablement au dépôt de sa candidature, le candidat participant atteste formellement avoir pris connaissance de toutes les informations utiles relatives à la nature et à la finalité de la formation ou de l’atelier à laquelle/auquel il entend pouvoir s’inscrire.
Dans ce cadre, le candidat participant reconnait notamment qu’il a :
• Procédé à la lecture de l’ensemble des informations figurant sur le site de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL
• Pris connaissance des conditions générales régissant cette formation ou atelier, dont le texte intégral est repris sur le site de l’Académie de Coaching Mental et accessible dans la rubrique : « conditions générales de participation », ces conditions générales faisant partie intégrante de la présente convention.

 

3. Le candidat participant transmet concomitamment au dépôt de la présente candidature et par un envoi unique et groupé :
– Le formulaire préliminaire de participation tel qu’il est établi par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, dûment complété et signé par le candidat participant.
– Une décharge dûment complétée et signée sur base du formulaire établi par l’ACADEMIE DE 
COACHING MENTAL ASBL. Cette décharge de responsabilité a trait aux conséquences éventuelles qui pourraient résulter d’une modification de l’état de santé du candidat participant comme suite à cette formation, et ce quelque qu’en soit l’origine ou la cause, hormis évidemment la faute intentionnelle de la part d’un formateur.
– Les pièces justificatives du versement des arrhes si demandé dont le montant est fixé par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, le versement de ces arrhes étant une condition essentielle à la prise en considération de la candidature, étant entendu que le montant ainsi versé sera intégralement remboursé au plus tard dans les 15 jours de la notification de la non prise en considération de la candidature, il est également entendu que dans l’hypothèse où la candidature est acceptée, le montant des arrhes restera acquis définitivement à l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL asbl, même si ultérieurement le candidat renonce à participer effectivement à la formation.

UNIQUEMENT SUR DEMANDE EXPRESSE DE L’ACADÉMIE DE COACHING MENTAL :
L’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL pourra, sans qu’elle doive à cet égard justifier du motif de sa demande, postuler du candidat participant qu’il communique :
 Un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15 jours, justifiant de ce qu’il est en bonne santé ou les pathologies éventuelles dont il est atteint.
 Un certificat de bonne vie et mœurs, datant de moins de 15 jours, qui sera délivré au candidat participant par l’administration communale du lieu de son domicile. 
Ces pièces devront être communiquées à l’ASBL ACADEMIE DE COACHING MENTAL au plus tard dans les 10 jours calendrier suivant la demande qui en sera faite au candidat participant, faute de quoi sa candidature sera considérée comme nulle et non-avenue. 


4. Il est de convention expresse entre parties que l’ASBL ACADEMIE DE COACHING MENTAL se réserve le droit d’examiner chaque candidature, disposant à cet égard d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, sans devoir justifier les raisons pour lesquelles une candidature est retenue ou rejetée.

5. En aucun cas la responsabilité de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL ne pourra être recherchée à ce propos.

6. Dans l’hypothèse où l’ASBL ACADEMIE DE COACHING MENTAL ne retient pas une candidature ou estime que celle-ci est nulle et non-avenue à défaut pour le participant d’avoir rempli l’ensemble des conditions évoquées ci-avant et/ou d’avoir transmis les pièces dont la production lui serait demandée (certificat de bonne vie et mœurs et/ou certificat médical), les arrhes seront alors restitués au candidat participant selon les conditions évoquées ci-avant, les parties étant pour le surplus, considérées comme entièrement quittes et libres l’une à l’égard de l’autre.

7. Si, à l’inverse, la candidature du candidat participant est acceptée, un écrit lui sera envoyé soit par envoi postal à l’adresse communiquée par lui, soit par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par lui.
La convention de participation sera donc acquise par le seul fait de la transmission par l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL de la décision d’acceptation de la candidature.

II. REGLES REGISSANT LA FORMATION OU L’ATELIER
1. Il est rappelé que le candidat dont la demande a été retenue, s’oblige à respecter scrupuleusement les conditions générales dont il reconnait avoir eu connaissance et auxquelles il déclare souscrire sans réserve.

2. La participation à la formation ou à l’atelier implique, dans le chef de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL:
– L’organisation de journées ou demi-journées selon les plages horaires définies dans l’explicatif de ladite formation sur le site www.mentalcoachingacademy.com.
– Pour le surplus, la nature et la finalité de la formation se trouvent clairement explicitées sur le site 
de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL.

3. Le participant reconnaît que cette formation ou atelier n’a pas valeur de « diplôme » ou de « licence » en psychothérapie.

4. Le participant a conscience de se former uniquement à une pratique issue du Coaching Mental. Il appartient au participant de compléter éventuellement sa formation de base s’il souhaite utiliser le contenu de la formation comme professionnel.

5. Que les exemples utilisés tout au long de la formation ou atelier servent d’illustration aux modèles enseignés et sont extérieurs aux participants de la formation. Afin de préserver l’anonymat des personnes citées, leur nom et autres détails personnels tels que lieux et âges sont modifiés afin d’éviter toute ressemblance. Les organisateurs ainsi que les formateurs, se dégagent de toute responsabilité concernant l’utilisation et l’interprétation des informations qui sont communiquées pendant les formations ou les ateliers et des conséquences qui pourraient en découler.

6. Il est mis à la disposition du participant, gracieusement et sans obligation, des collations et boissons non alcoolisées durant la durée de la formation, lesquelles il est libre de consommer ou non.

7. Le participant reconnaît aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant cette formation sans l’accord du/des formateurs et des autres participants.

8. Le participant prend connaissance qu’il peut décider de ne pas pratiquer une technique enseignée, et qu’il a la liberté de quitter la formation ou l’atelier de son plein gré à quelque moment que ce soit, il ne sera cependant pas remboursé dudit atelier ou formation.

9. L’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL ainsi que les formateurs, se dégagent de toute responsabilité concernant l’utilisation et l’interprétation des informations qui sont communiquées pendant les formations ou les ateliers et des conséquences qui pourraient en découler.

10. Il est expressément prévu que les obligations issues de la présente convention pour l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL constituent des obligations de moyen et non des obligations de résultat. Il convient d’entendre par là que l’organisateur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens utiles et nécessaires à la réalisation de la formation ou de l’atelier, en agissant comme le ferait toute personne normalement diligente et prudente, sans pouvoir évidemment être tenue pour responsable du fait qu’ayant mis en œuvre les moyens utiles et nécessaires, l’objet poursuivi ne puisse être atteint.

11. Le coût de la participation à la formation ou à l’atelier est repris clairement sur le site et indiqué soit TVA incluse, soit exonéré de TVA.

12. Cette somme est en principe payable dans un délai maximum de 10 jours calendrier avant le début du premier jour de formation ou d’atelier.
Toutefois, le candidat participant pourra formuler une demande expresse auprès de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL tendant à obtenir un paiement échelonné du coût de sa participation. 
Les modalités en seront fixées spécifiquement dans le cadre d’un accord particulier à établir entre parties.

13. Dans l’hypothèse où le candidat participant n’aurait pas exécuté les obligations financières qui sont les siennes et n’aurait pas payé les montants redus aux dates et échéances fixées, l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL pourra interdire au candidat participant de se présenter à la formation ou à l’atelier organisé.
Dans l’hypothèse où un paiement échelonné serait négocié, il est de convention expresse entre parties que les échéances fixées devront être strictement respectées et qu’à défaut d’un seul paiement, à la date convenue, la totalité du solde deviendra alors immédiatement exigible.

14. Le participant s’engage à ne pas donner de formation ou d’atelier d’Hypno Coaching Mental, d’Hypnose Ericksonienne, d’Auto-Hypnose, ou tout autre formation ou atelier repris dans le présent document, ou des techniques, modèles enseignés et à ne pas utiliser, ni diffuser le matériel didactique de la formation à des fins commerciales ou non commerciales.

15. Toutefois si le participant souhaite suivre cette formation dans un but de développer une activité de formation sous différentes formes (atelier, séminaire, stage etc..), il en avisera les organisateurs afin de trouver une entente commune.

16. Par ailleurs, il est de convention expresse que le participant à la formation ou à l’atelier respectera scrupuleusement les obligations suivantes :
– Respecter la vie privée du ou des animateurs – formateurs et assistants.
– S’interdire d’utiliser de manière insistante et a fortiori abusive, les moyens de communication avec les formateurs, animateurs et assistants quel que soit le mode de communication (courrier électronique, téléphone, visite au domicile des animateurs- formateurs et assistants)
– La communication préalable à l’organisateur de toute participation à une émission de télévision, de radio, à une conférence, à un reportage, à un exposé, à un débat ou à un colloque destiné à faire la promotion des activités du participant ou à faire la promotion des outils de l’hypno coaching mental.
– Solliciter, dans ce cadre, l’autorisation préalable et écrite de l’organisateur aux fins de mentionner l’activité d’hypno coaching mental, l’un ou l’autre de ses formateurs.

17. Dans l’hypothèse où un participant estimerait devoir introduire une réclamation ayant trait à l’organisation de la formation ou de l’atelier, à son contenu, au comportement de ceux qui en ont la charge, il lui appartiendra alors de le faire par écrit dans un délai maximum de 10 jours calendrier à dater de la survenance du ou des faits qui sont à la base des doléances du participant. Cette réclamation devra impérativement et exclusivement être communiquée à l’organisateur, c’est-à-dire à l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL. Cette réclamation ou cette plainte contiendra :
– L’identité complète du participant
– Un exposé complet et détaillé des circonstances qui justifient de sa plainte ou de sa réclamation.
– L’identité éventuelle du ou des témoins
– La communication du ou des documents, pièces ou éléments susceptibles de justifier la réclamation ou la plainte. 
L’organisateur s’engage à accuser réception de la plainte ainsi que de ses annexes et à solliciter éventuellement du participant la communication de tout élément d’information complémentaire, et ce dans un délai maximum de 8 jours.
Au-delà de ce délai, l’organisateur s’engage à prendre toute mesure d’instruction ou d’information utile, notamment en procédant, et si cela s’avère nécessaire, à l’audition du plaignant, des témoins désignés par lui, des personnes à l’égard desquelles la ou les plaintes a été formulée, le tout s’effectuant dans un délai de 15 jours à dater de l’expiration du délai de huitaine prévu à l’alinéa précédent.
Ensuite de communiquer sa décision par écrit, dans un délai maximum de 8 jours à dater de la clôture des mesures d’informations ou d’instructions.

18. Les parties conviennent de ce que l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL pourra rompre à tout moment la formation ou l’atelier s’il apparait que le candidat participant :
– a délibérément fourni des informations inexactes, incomplètes ou mensongères sur sa situation, et ce en vue de l’examen de sa candidature,
– méconnait les conditions générales qui régissent la formation,
– méconnait les règles de conduite relatives notamment à assurer le respect de la vie privée et de la tranquillité des animateurs – formateurs et assistants
– a recours à toute forme de communication abusive ou de harcèlement à l’égard des mêmes.
– tient à l’encontre de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, d’un formateur ou de l’un ou l’autre 
membre du staff de la formation, de l’atelier ou de tout participant à la formation ou a l’atelier, des propos diffamatoires, calomnieux ou susceptibles de porter atteinte à leur respectabilité ou à leur honorabilité, et ce quels que soient les vecteurs utilisés pour la transmission de ces informations,
– s’agissant de discours oraux, de courriers, du recours à la presse, de l’utilisation des réseaux sociaux, etc.
– adopte, au cours de la formation ou de l’atelier, des attitudes ou tient des propos qui sont de nature à nuire au bon fonctionnement de la formation ou de l’atelier
– Adopte une attitude mettant en danger la sécurité tant physique que psychologique des autres participants ou des membres du staff
– Plus généralement, adopte toute attitude ou tout comportement ou tient tout propos de nature à porter atteinte à la pertinence et à la qualité de la formation, de l’atelier, pour les autres participants. 
Dans ces hypothèses, les montants dus par le participant au terme de la formation, de l’atelier seront dus intégralement, sans qu’il puisse prétendre récupérer quelque somme que ce soit s’il a payé intégralement les montants redus et sans qu’il soit dispensé du paiement des montants à venir pour les modules ultérieurs, s’il n’y a pas encore pourvu.

19. Le participant reconnait que tous les éléments intellectuels mis à sa disposition (syllabus, slides, programmes informatiques, etc.) sont la propriété exclusive de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL et qu’il ne peut en faire aucun usage en dehors de la formation ou de l’atelier. 
Il est par ailleurs, convenu que toute prestation intellectuelle de la part du participant qui donnerait lieu à l’établissement d’un document original et dont l’usage s’inscrit dans le cadre de la formation ou de l’atelier, sera la propriété exclusive de l’ACADEMIE DE COACHING MENTAL ASBL, sans qu’il soit permis à cet égard, au participant d’invoquer ni l’existence du droit d’auteur ni une quelconque forme de propriété intellectuelle sur l’élément ainsi généré.

20. Tout litige né ou à naitre de la présente convention relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Division de Namur)
Fait à ……………………………………………………………………, le …………………………………… en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien. 


Le participant

 

 

 

 

Académie de Coaching Mental asbl